Résilier à l'échéance
C'est le cas le plus simple : à la fin de la période d'engagement, vous résiliez sans frais en respectant le préavis indiqué au contrat. Envoyez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par le moyen électronique prévu si le contrat a été conclu en ligne, en rappelant la référence du contrat et la date de fin souhaitée.
Le contrat se reconduit tacitement : vos droits
Pour un contrat de service à durée déterminée avec reconduction tacite, l'article L215-1 du Code de la consommation, présenté par la DGCCRF, impose au professionnel de vous informer par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction. Cette date doit figurer dans un encadré apparent.
Si cette information ne vous a pas été donnée, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement, à tout moment, à compter de la date de reconduction. Les sommes versées d'avance pour la période postérieure à la résiliation vous sont remboursées sous trente jours.
Résilier avant la fin de l'engagement
C'est le contrat qui fixe les règles. La plupart prévoient que les mensualités restant dues jusqu'à la fin de l'engagement sont exigibles, sauf motifs listés au contrat, comme un déménagement ou un décès, sur justificatif. Relisez la clause avant d'écrire, et demandez au prestataire le montant exact restant dû.
Le matériel : loué ou acheté ?
| Situation | À la résiliation |
|---|---|
| Matériel loué avec l'abonnement | Repris ou désactivé selon les conditions du contrat ; vérifiez les modalités de restitution et les frais éventuels. |
| Matériel acheté | Il vous appartient : raccordement à un autre télésurveilleur ou autosurveillance, s'il est compatible. |
| Transmetteur 2G | À remplacer de toute façon : la 2G s'arrête en métropole au plus tard le 15 décembre 2026. |
Changer de télésurveilleur sans changer d'alarme suppose un matériel compatible avec plusieurs centres. C'est un critère à vérifier dès l'achat : voir le guide de la télésurveillance. Si votre transmetteur est en 2G, voir alarme et fin de la 2G.
Modèle de courrier
Objet : résiliation du contrat n° [référence]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier le contrat de télésurveillance n° [référence], souscrit le [date], à compter du [date d'échéance ou date souhaitée]. [Le cas échéant : faute d'avoir reçu l'information prévue par l'article L215-1 du Code de la consommation avant sa reconduction, je résilie ce contrat sans frais.] Merci de m'indiquer les modalités de restitution du matériel et de me confirmer la date de fin des prélèvements.
[Nom, adresse, signature]
En bref
- À l’échéance : résiliation sans frais, en respectant le préavis du contrat.
- Avant l’échéance : mensualités restantes souvent dues, sauf motif prévu au contrat.
- Reconduction tacite non signalée par le prestataire : résiliation gratuite à tout moment (DGCCRF).
- Matériel loué : rendu ou désactivé ; matériel acheté : réutilisable s’il est compatible.
Questions fréquentes
Peut-on résilier un contrat d’alarme avant la fin de l’engagement ?
Oui, mais les mensualités restant dues jusqu’à la fin de la période d’engagement sont souvent exigibles, sauf motif prévu au contrat (déménagement, décès…). Relisez la clause de résiliation anticipée : elle fixe les motifs admis, les justificatifs et les frais.
Mon contrat se renouvelle tout seul : que puis-je faire ?
Pour un contrat de service à durée déterminée reconduit tacitement, le professionnel doit vous rappeler par écrit, entre trois mois et un mois avant l’échéance, votre droit de ne pas le reconduire, avec la date limite dans un encadré apparent. Sans cette information, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction (DGCCRF).
Que devient le matériel après résiliation ?
En location, il est généralement repris ou désactivé : relisez les conditions de restitution. En achat, il vous appartient : il peut être raccordé à un autre télésurveilleur ou utilisé en autosurveillance, s’il est compatible et que son transmetteur fonctionne encore.
Peut-on résilier en ligne ?
Si le contrat a pu être conclu par voie électronique, il doit pouvoir être résilié par le même moyen, selon la DGCCRF, sous réserve des conditions du contrat. Sinon, une lettre recommandée avec accusé de réception reste la preuve la plus sûre.