Vidéosurveillance entreprise : quelles caméras et quelles règles ?

Quelle caméra de surveillance professionnelle choisir ?

Une caméra professionnelle se choisit zone par zone, d'après ce qu'elle doit permettre : détecter une présence, reconnaître une personne ou lire une plaque. On préfère le filaire PoE, un enregistreur sur place et des comptes d'accès nominatifs. Les types de caméras sont comparés dans le guide de la vidéosurveillance.

Vidéosurveillance en entreprise : que peut-on filmer ?

La CNIL admet les caméras sur les entrées et sorties, les issues de secours, les voies de circulation et les zones où sont entreposés des marchandises ou des biens de valeur. Elle exclut les salariés à leur poste, sauf circonstance particulière comme la manipulation d'argent, ainsi que les zones de pause, les toilettes et les locaux syndicaux. Le son n'est enregistré que dans des situations particulières, à l'initiative d'un salarié.

Les représentants du personnel sont informés et consultés avant toute décision. Un panneau permanent, avec pictogramme, indique les finalités, la durée de conservation, le contact du responsable, les droits des personnes et la possibilité de saisir la CNIL. Le détail est dans la réglementation des caméras.

Faut-il une autorisation du préfet pour filmer ?

Oui pour toute zone ouverte au public : accueil, surface de vente, comptoir, parking clients. L'article L252-1 du Code de la sécurité intérieure soumet l'installation à l'autorisation du préfet du département, ou du préfet de police à Paris, après avis de la commission départementale de vidéoprotection. Pour un réseau de sites sur plusieurs départements, c'est le préfet du siège social qui autorise. L'autorisation vaut cinq ans renouvelables (article L252-4) et fixe la durée de conservation, qui ne peut dépasser un mois (article L252-5).

La demande se fait en ligne ou par formulaire, rappelle Service-Public.fr. Un commerçant peut aussi filmer les abords immédiats de son bâtiment, s'ils sont exposés à des risques d'agression ou de vol, avec l'autorisation du préfet et après information du maire. Les zones fermées au public n'exigent aucune formalité auprès de la CNIL, mais le dispositif s'inscrit au registre des traitements. Une analyse d'impact est exigée en cas de surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public.

Vidéosurveillance commerce ou chantier : qu'est-ce qui change ?

Dans un magasin, la CNIL interdit les caméras dans les cabines d'essayage et les toilettes, et réserve la consultation des images aux responsables de la sécurité ou à la direction. Si une procédure pénale est engagée, les images sont extraites et l'opération est notée dans un cahier dédié. La protection du magasin est décrite dans l'alarme pour commerce.

Sur un chantier, il n'y a souvent ni courant ni internet : caméras sur batterie ou panneau solaire, transmission 4G, images envoyées au déclenchement pour la levée de doute. Les compagnons restent des salariés : les règles de la CNIL sur le lieu de travail s'appliquent. Voir sécuriser un chantier contre le vol.

Qui peut voir les images et comment les protéger ?

Seules des personnes habilitées par l'employeur, formées, consultent les images. La consultation sur téléphone est possible si l'accès est sécurisé, mais elle ne doit pas servir à surveiller le travail. La durée de conservation se règle par un effacement automatique, pas d'après la capacité de l'enregistreur.

Côté sécurité informatique, Cybermalveillance.gouv.fr recommande de changer le mot de passe par défaut dès la première utilisation, d'installer les mises à jour de sécurité et, si possible, de placer les objets connectés sur un réseau distinct. Relier les caméras à une télésurveillance d'entreprise permet à un opérateur de les consulter au moment d'une alarme.

Dans le Maine-et-Loire, la Mayenne et à environ une heure de Segré en Loire-Atlantique, en Ille-et-Vilaine et en Sarthe, IRIDIA Sécurité pose les caméras et l'alarme des locaux professionnels. Ailleurs, l'installateur partenaire du réseau Un Par Lot de votre département prend le relais.